Lievin Niyogusenga
Prendre des décisions, oui. Mais dans le respect strict de la loi. Entre abus, confusion et rappels à l’ordre, la gouvernance locale révèle une tension persistante : celle entre autorité et légalité.
Certaines décisions qui dépassent ou passent outre la loi ne cessent d’enflammer la toile. Le 15 mars 2026. Dans la commune de Busoni, un éleveur de chèvres écope d’une amende salée : 1.752.000 BIF. La décision est prise par le chef de zone. Néanmoins, peu après vingt-quatre heures, l’administrateur communal l’annule. Le motif ? Elle est jugée non conforme à la loi.
L’histoire aurait pu s’arrêter là. Mais elle s’inscrit dans une série de cas qui interrogent. En 2023, à Butihinda, une décision fait le tour des médias : Aniella Mukeshimana, surnommée Kirungo, est tout simplement « chassée » de la commune par l’administrateur. Raisons invoquées : tensions sociales et accusations de ménages brisés. La mesure est spectaculaire. Et, comme celle citée ci-haut, elle sera annulée le jour même par le Gouverneur de la province, Muyinga à l’époque.
Dans toutes ces situations, une question demeure brûlante: où s’arrête le pouvoir des administrateurs ? Qu’est ce que dit vraiment la loi ?
Une loi communale pourtant claire
La loi organique n°1/18 du 7 juin 2024 portant réorganisation de l’administration communale met tout au clair. Le rôle de l’administrateur communal par exemple (article 41). L’administrateur représente l’État dans sa commune. Il applique les lois et règlements. Il dispose d’un pouvoir de police pour maintenir l’ordre et la sécurité. Entre autres.
Mais ce pouvoir n’est pas absolu. Il doit s’exercer dans les limites de la loi, dans le respect des droits des citoyens, surtout. Autrement dit, un administrateur peut prendre des mesures pour prévenir un trouble à l’ordre public. Mais, il ne peut pas inventer des sanctions tel qu’expulser quelqu’un sans base légale, encore moins faire payer des amendes arbitraires.
Décider, mais pas improviser
Le rôle d’un administrateur est aussi administratif: c’est à lui de coordonner les services, gérer la commune, exécuter les décisions du conseil communal, représenter la commune en justice (article 48). Il agit. Mais, pas seul. L’administrateur est, d’ailleurs, avec la loi actuelle, très entouré.
Celle-ci prévoit, à part le Conseil communal, une cellule de conseillers, dont un conseiller juridique (article 58). Leur rôle ? Éclairer les décisions. Assister l’administrateur communal pour éviter précisément le type de dérapages ci haut évoqués.
Alors, quand une décision manifestement illégale est prise, deux hypothèses se posent. Soit la loi est méconnue ; soit elle est ignorée. Dans les deux cas, cela pose un problème de gouvernance. Car une décision administrative, ce n’est pas un avis personnel. Ce n’est pas un conseil. C’est un acte qui engage la commune et qui doit reposer sur un fondement juridique solide.
La tutelle : le garde-fou
La loi communale prévoit, curieusement, des mécanismes de correction. C’est ce qu’on appelle la tutelle administrative (article 89). Celle-ci s’exerce à deux niveaux. Par le gouverneur de province ou par le Ministre de l’intérieur.
Ces autorités peuvent intervenir de plusieurs façons : approuver, suspendre, annuler ou même se substituer. Autrement dit, le Gouverneur peut suspendre une décision illégale prise par l’administrateur. Et ce, dans un délai de 15 jours (article 91). Le ministre peut l’annuler, quant à lui, dans les 30 jours (article 92).
C’est exactement ce qui s’est passé dans le cas de Butihinda. Une décision a été prise, puis stoppée net avant son application. La tutelle peut aller plus loin même : si une autorité communale refuse d’agir conformément à la loi, elle peut être remplacée temporairement (article 93).
En cas de dérives graves, les sanctions peuvent toucher les organes eux-mêmes. C’est-à-dire que le Conseil communal peut également être dissout (articles 94 à 98).
Entre autorité et excès
Les exemples ci-haut cités montrent une chose. L’administration agit parfois par abus de pouvoir que par autorité. Un administrateur doit maintenir l’ordre, oui. Mais, il ne peut pas se substituer à la justice. Il doit encadrer. Mais pas imposer arbitrairement.
Malheureusement, la tentation est grande, parfois, de répondre rapidement à une pression sociale, à un conflit local, à une demande populaire. Mais gouverner, ce n’est pas céder à l’émotion. C’est appliquer la loi. L’Etat de droit ne demande que ça.